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Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de
façon exclusive entre la société Regards d’enfants 4a rue du long Douet 14760
Bretteville (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un
achat via le site larousseengrandscaracteres.com et regards-enfants.org
(ci-après " Vous ")..
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions
générales de vente sur le site larousseengrandscaracteres.com et
regards-enfants.org (ci-après le " Site "). Ces Conditions générales de vente
pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles
en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité
juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant
d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux
besoins normaux d'un ménage.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail
Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l_envoi de vos
articles.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande
jusqu_à la date d_envoi de vos articles.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes
taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors
participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et
aux frais d'emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks
disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le
Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez
de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de
celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du
chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont
indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous
réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une
qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à
l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas
où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix
équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix
équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons
pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande
sera annulée automatiquement.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée
qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où
un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait
Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi
les millions d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix.
Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la
procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix
affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous
adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur
le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre
commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau
prix.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la
France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui
sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et
ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et
relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de
Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître,
Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de
votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par
chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France
doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de
règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au
moment de l'expédition de vos articles.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des
chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas
de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la
réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre regards d’enfants scop, et
envoyé à l'adresse ci-dessous :
-
Regards d’enfants 4a rue du long Douet 14760
Bretteville
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix,
Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du
taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de
payer.
Article 6 : Retours
Outre la possibilité de bénéficier du délai de trente (30)
jours, conformément à notre Politique de retours, Vous disposez du droit de
rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles
sans avoir à justifier de motif.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande
ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre
Politique de retours.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou
non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30
jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son
remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit
endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le
droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande
un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé
ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde
vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par
Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de
30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de
remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas
retourné.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur
expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté
le prix.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices
cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où
l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre
que la France.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la
profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre
responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations
contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que
défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à
une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de
différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur
notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre
responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour
assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous
sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de
l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et
Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices,
pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage
indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de
la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable
en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou
de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d_éviction et en cas
de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 9 : Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à
l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous
n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre
autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas
d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou
son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des
informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données,
logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies,
outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être
reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre
autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier
une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte,
maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.
Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte " caché " contenant
notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord
express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que
Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer
un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce
lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou
à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant
Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra
engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de
votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou
de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres
contenus
Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques,
des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des
idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas
illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux
droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste
pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de
sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre
forme de " spam ". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper
l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu.
Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de
modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de
stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à
caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l_apologie des
crimes contre l_humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre
d_exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant
exhaustives.
Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire
stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de
notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits
d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de
traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le
monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de
notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous
avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit
d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous
les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment
par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les
droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de
transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii)
l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne
portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas
diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers
contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le
contenu que Vous Nous avez communiqué.
Article 11 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont
personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons
recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux
dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous
pouvez consulter notre politique de Protection de vos données
personnelles.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au
droit Francaise. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant
entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions
Francaises.
Notre politique de retours
Notre politique de retours est votre garantie " satisfait ou
remboursé ". Notre but permanent est votre satisfaction pour toute commande que
vous passez.
Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait
d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les
conditions spécifiées ci-après, sous 30 jours, et nous vous rembourserons
l'intégralité du montant de l'article.
Informations légales
La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments
contenus les sites regards-enfants.org et laroussseengrandscaracteres.com sont
protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des
marques.
Droits d'auteur
Le titre, la conception, la forme du site le site
regards-enfants.org et laroussseengrandscaracteres.com mais aussi son contenu
tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et
leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source
fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur
les sites regards-enfants.org et laroussseengrandscaracteres.com sont la
propriété de regards d’enfants, et de ses sociétés affiliées.
Regards d’enfants n'autorise ses visiteurs à copier
électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul
but de préparer leurs achats et pour passer une commande regards d’enfants.
Toute autre utilisation d'éléments du contenus des sites regards-enfants.org et
laroussseengrandscaracteres.com, y compris la reproduction dans des buts autres
que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans
l'autorisation écrite préalable regards denfants, est strictement interdite et
constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Marques
Regards d’enfants, et tout autre produit ou service de regards
d’enfants référencés sur contenus les sites regards-enfants.org et
laroussseengrandscaracteres.com sont des marques commerciales, ou des marques
déposées de regards d’enfants., aux États-Unis, en France et dans d'autres pays.
Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site regards
d’enfants peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant
à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété
intellectuelle.
Conditions d'utilisation du site
Droit applicable
Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au
contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et
exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en
France. Tout litige sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux
Francais.
Responsabilité
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas
de faute, regards d’enfants fournit contenus les sites
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ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le
fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au site ou
concernant le fonctionnement du "browser" du client lui permettant d'accéder au
site.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements
expressément pris par regards d’enfants contenus les sites regards-enfants.org
et laroussseengrandscaracteres.com, ni regards d’enfants, ni aucune de ses
sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne
peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute
perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande
émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation contenus des
sites regards-enfants.org et laroussseengrandscaracteres.com , l'information, le
contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit
site.
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